CGV

Conditions générales de ventes/CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent la relation contractuelle entre ChiliSpirit "byFlo" (ci-après "le Fournisseur") et le client qui effectue une commande (ci-après "le Client") sur le site internet https://byflo.ch ci-après "le Site". Elles font partie intégrante du contrat entre le Fournisseur et le Client. En passant commande sur le Site, le Client confirme expressément avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps et sans préavis. La version publiée sur le Site au moment de la commande fait foi. En cas de divergence entre les CGV et d’éventuelles indications spécifiques sur la confirmation de commande, ces dernières prévaudront.

1. Commande
Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les indications publiées sur le Site. Lorsque la commande est confirmée, le Client formule une offre ferme et définitive d’acheter les produits sélectionnés aux conditions indiquées. Les commandes confirmées ne peuvent être modifiées ou annulées. Les articles mis dans le panier ne sont pas réservés.
Les frais d’envoi sont additionnés lors de la finalisation de la commande dans le panier. ChiliSpirit "byFlo" envoi une confirmation de commande au Client à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier lors de sa commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail lors du passage de la commande et avant la validation de celle-ci.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande et du paiement. ChiliSpirit "byFlo" se réserve le droit d’annuler la commande du client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de facturation et de livraison, ChiliSpirit "byFlo" ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le colis par La Poste. Tous frais supplémentaires liés à l’expédition/re-expédition seront à charge du Client. Si le Client n’a pas reçu de confirmation de commande par e-mail, il est prié de vérifier dans "les courriers indésirables/SPAM" de sa boîte e-mail.
Dans le cas où le e-mail de confirmation n’y figure pas, le Client peut nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@byflo.ch ou via le formulaire de contact sur le site.
Aucun retour ou échange n’est autorisé.

2. Garantie contre les défauts
Le Fournisseur s’engage formellement à réaliser ses produits dans le respect des procédures et normes sanitaires établies par les autorités compétentes. La totalité des produits disponibles sur le Site sont dépourvus de tout agent conservateur chimique modifié. Dans de rares cas, il peut en résulter un défaut de conservation. En cas de problème lié à une commande, le Client doit prendre contact avec le Fournisseur dans les 48h à compter de la date de réception de la commande. Dans ce délai, le Client doit envoyer une photo du produit défectueux au Fournisseur, sans quoi le défaut est considéré comme accepté. Un échange n’est possible uniquement aux conditions précitées. Afin d’éviter toute altération de la qualité et de la fraîcheur des produits du Fournisseur. Suivez attentivement les consignes figurant sur les étiquettes et rappelez-vous de vous servir avec des ustensiles propres afin d’éviter la prolifération de bactéries.

3. Durée du traitement de vos commandes
Une fois la commande effectuée, vous recevrez un récapitulatif de votre commande ainsi qu’un second courriel vous informant de la prise en charge de celle-ci par le Fournisseur. Comme le Fournisseur s’engage à confectionner des produits artisanaux, les stocks disponibles au moment de la commande ne sont pas nécessairement suffisants. Néanmoins, le Fournisseur s’engage à livrer la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande.

4. Livraison
La livraison de votre commande s’effectue par la Poste, à l’adresse indiquée par le Client sur la confirmation de commande. Les livraisons s’effectuent dans toute la Suisse, uniquement.
Si l’Acheteur ne prend pas possession du colis envoyé par La Poste dans les délais impartis et qu’il nous est retourné, les frais de retour et de second envoi seront facturés à l’Acheteur. 
ChiliSpirit "byFlo" s’engage à emballer au mieux les commandes à expédier, mais ne peut nullement être tenu pour responsable en cas de dommages survenus lors de la livraison.
Le Client est exclusivement responsable de l’exactitude de l’adresse indiquée. Des frais d’envoi de 8 CHF (francs suisses) sont facturés en sus pour toute commande inférieure à 100 CHF (francs suisses). Les frais d’envoi liés à toute commande d’un montant excédant 100 CHF sont pris en charge par le Fournisseur. Les commandes sont acheminées par courrier B. En principe, elles sont livrées dans les deux jours ouvrables suivant la date d’envoi du colis. Le Fournisseur décline toute responsabilité en lien avec un retard de la Poste. Le Client est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué. Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit au Client à l’encontre du Fournisseur.

5. Transfert des risques
Le transfert des risques qui comprend le risque de perte, vol ainsi que la dégradation du colis et de la marchandise passe au Client au moment de la remise du colis à La Poste pour l’expédition. Une fois le colis remis à La Poste avec les coordonnées transmises par le Client, ChiliSpirit "byFlo" décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation du colis et de la marchandise. Également dans le cas où le colis serait remis à une tierce personne au guichet de La Poste, avec ou sans l’autorisation du Client. En cas de perte, vol ou dégradation du colis et de la marchandise le Client peut contacter son assurance et/ou le service de client de La Poste. Le Fournisseur peut également, à la demande du Client, transmettre le numéro de suivi du colis afin d’aider à la recherche du colis. Si le Client ne prend pas possession du colis dans le délai indiqué sur l’avis de passage laissé par La Poste et que celui-ci est réexpédié au Fournisseur, le transfert des risques passe au Client au moment du retour de la marchandise par La Poste chez ChiliSpirit "byFlo", ainsi que les frais de réexpédition. Si le Client retourne de la marchandise chez ChiliSpirit "byFlo", le Client supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par ChiliSpirit "byFlo".

6. Abus de codes promotionnels 
ChiliSpirit "byFlo" peut envoyer des codes promotionnels aux Clients afin qu’ils bénéficient d’offres particulières et/ou personnalisées. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions. Le Client qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit au Client d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés. Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraîne le droit à ChiliSpirit "byFlo" de un se départir du contrat, de deux réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que de réclamer des dommages et intérêts au Client qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît ChiliSpirit "byFlo" à charger le Client d’un montant de CHF 100.- à titre de frais administratif et de gestion.

7. Droit applicable et for juridique
Le contrat de vente liant les parties sont soumis au droit suisse, notamment au Code des obligations réglant les aspects non expressément prévus par les présentes conditions générales.
En cas de litige, le Client pourra s’adresser au préalable au Fournisseur pour trouver une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.
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